Conditions Générales d'Utilisation des Services Numériques
Dernière mise à jour : JUILLET 2024
En utilisant les Services numériques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation suivantes, ainsi que notre politique de confidentialité. Si ce n'est pas le cas, nous vous prions de ne pas utiliser les Services numériques. Mon Portrait se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d'utilisation. En cas de changement majeur, une notification sera envoyée à l'Utilisateur. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement, car vous êtes lié par les conditions en vigueur lors de l'utilisation des Services numériques.
DÉFINITIONS
  • « Mon Portrait » : application éducative québécoise.
  • « Espace Client » : Services sécurisés offerts par Mon Portrait pour gérer vos informations sur l’enfant et son développement.
  • « Renseignements » : Informations, documents et contenus présents sur les pages des Services numériques.
  • « Renseignements personnels » : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • « Services numériques » : Inclut l'Espace Client et l'application Mon Portrait utilisable sur appareil mobile, téléphone cellulaire, tablette, ordinateur.
  • « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » : Personne accédant ou utilisant les Services numériques.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez Mon Portrait, la protection de vos données personnelles est une priorité. Pour en savoir plus sur nos pratiques, consultez notre Politique de confidentialité. Vous trouverez le lien vers cette page dans une nouvelle fenêtre.
PRÉCISION DES INFORMATIONS SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES
Mon Portrait s'engage à assurer la fiabilité des informations fournies sur les Services numériques, mais ne peut garantir leur exactitude et leur mise à jour en permanence. De plus, Mon Portrait se réserve le droit de modifier les informations disponibles sur les Services numériques à tout moment et sans préavis. L'utilisation des Services numériques est soumise à l'acceptation de ce risque par l'utilisateur.
NETIQUETTE POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
La netiquette pour les réseaux sociaux établit des règles de respect, d’honnêteté, de protection de la vie privée, de qualité du contenu, et d'engagement positif. En respectant ces règles, les utilisateurs contribuent à créer un environnement en ligne agréable et respectueux pour tous.
ESPACE CLIENT ET SERVICES EN LIGNE
Vous pouvez effectuer diverses opérations via votre Espace Client et nos services en ligne, y compris l'observation, la compilation et l'analyse des données pour soutenir l'enfant, la rédaction du portrait de l'enfant envoyé aux parents, ainsi que la modification des informations et abonnements. Assurez-vous de nous contacter pour corriger toute information erronée. L'accès nécessite un identifiant et un mot de passe dont vous êtes responsable.
UTILISATION DE L’APPLICATION MON PORTRAIT
En téléchargeant l'application Mon Portrait sur votre appareil mobile, vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de la protection de vos informations d'identification. Notez que la sécurité dépend désormais des politiques de confidentialité des fabricants d'appareils mobiles et de tiers, et non de Mon Portrait.
DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Mon Portrait peut recourir à vos données pour prendre des décisions automatisées, sans intervention humaine, pour accélérer le traitement des demandes comme les réclamations en assurance collective, la tarification automatisée ou le remisage de véhicules.
FONCTIONNALITÉS D'AUTHENTIFICATION
Pour garantir votre sécurité, Mon Portrait utilise des systèmes d'identification et d'accès basés sur vos informations personnelles telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES
Mon Portrait utilise des fichiers témoins (cookies) sur ses Services numériques. Les données collectées via ces cookies permettent de personnaliser votre utilisation, évaluer l'efficacité des promotions en ligne, et optimiser la navigation sur les Services numériques. Vous pouvez désactiver les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités des Services numériques.
DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Toutes les données des Services numériques sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite est expressément interdite. En cas de non-respect de ces règles, Mon Portrait se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires.
LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Différents liens vers d'autres sites Internet sont fournis dans un but d'assistance uniquement. Le contenu de ces sites n'est pas examiné ni validé par Mon Portrait et est soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Mon Portrait ne saurait être tenu responsable de tout dommage découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des Services numériques et des informations qu'ils contiennent.
LOIS APPLICABLES
Ces conditions d'utilisation des Services numériques sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.